Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site studiokad.fr ainsi que des services proposés par Studiokad (développement SaaS, applications mobiles, conseil en transformation digitale).

2. Accès au site

L'accès au site public est libre et gratuit. Certaines sections (espace client, tableau de bord projet) nécessitent un compte créé par Studiokad dans le cadre d'une relation contractuelle. L'accès à ces espaces est strictement personnel et non cessible.

3. Services proposés

Studiokad propose les services suivants :

• Développement d'applications SaaS sur mesure (Next.js, Supabase)
• Développement d'applications mobiles (React Native)
• Conseil en architecture technique et choix de stack
• Suivi de projet via espace client dédié

Les modalités spécifiques de chaque mission sont définies dans un devis accepté et/ou un contrat de prestation signé entre Studiokad et le client.

4. Propriété intellectuelle des livrables

Sauf mention contraire dans le contrat de prestation, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables réalisés par Studiokad sont cédés au client à complet paiement des honoraires. Studiokad conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio (sans divulgation du code source ni des données confidentielles du client).

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas tenter d'accéder à des espaces non autorisés
• Ne pas effectuer d'actions susceptibles de perturber le fonctionnement du site ou des services
• Ne pas utiliser les informations de contact obtenues via ce site à des fins commerciales non autorisées
• Respecter la confidentialité des accès à l'espace client

6. Limitation de responsabilité

Studiokad ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des services. La responsabilité de Studiokad dans le cadre d'une prestation est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.

7. Modification des CGU

Studiokad se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable — Médiation

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de Studiokad seront saisis.

Contact : contact@studiokad.fr